O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.06 Versions de la disposition

2012-09-01

2.06. Le bulletin de vote certifié et transmis par le secrétaire doit contenir:

a)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

b)  l’année de l’élection;

c)  l’identification de la région;

d)  les noms par ordre alphabétique des candidats aux postes d’administrateurs dans la région où le membre a son domicile professionnel;

e)  un carré blanc vis-à-vis chaque nom des candidats;

f)  le nombre de sièges à pourvoir dans la région.

R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.06.